Les fabricants de cigarettes vont payer pour le ramassage des mégots
Dans le cadre de la loi pour l’économie circulaire, les fabricants de cigarettes sont mis dès cette année à contribution sur la base du principe "pollueur-payeur". Désormais, ils devront financer le nettoyage des rues jonchées de mégots.
2021 M07 5
Si fumer tue, jeter un mégot pollue. En France, ce geste est interdit et il est d'ailleurs puni d’une amende de 68 euros. Mais les pollueurs fumeurs sont rarement épinglés. Pour preuve, 30 milliards de mégots sont jetés chaque année sur le sol français, ce qui représente 20000 à 25000 tonnes de déchets.
Selon une étude de la Commission européenne, les mégots de cigarette constituent également le déchet plastique le plus retrouvé sur les plages européennes, juste après les bouteilles. Au-delà de la pollution visuelle, ces mégots représentent surtout une source de pollution environnementale : le filtre contient des matières plastiques, plusieurs milliers de substances chimiques et il met plus de dix ans pour se décomposer.
« Un éco-organisme de la filière mégots sera créé dans les prochaines semaines, à l’instar de ceux qui existent déjà sur de très nombreux produits du quotidien. »
Le principe du pollueur payeur
En France, le ramassage des mégots sur la voie publique et l’entretien des plages publiques étaient jusqu’alors pris en charge par les services propreté des collectivités. Un coût important, supporté essentiellement par l’impôt local. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire met fin à ce non-sens. Selon un arrêté publié au Journal Officiel le 18 février, les coûts de gestion des mégots abandonnés seront désormais pris en charge par les cigarettiers, grâce à la création d’une filière pollueur-payeur.
"Un éco-organisme de la filière mégots sera crée dans les prochaines semaines, à l’instar de ceux qui existent déjà sur de très nombreux produits du quotidien comme les emballages ménagers, bouteilles en plastique, appareils électriques et électroniques ou encore les meubles", indique-t-on au ministère de la Transistion Ecologique. Les cigarettiers seront donc désormais tenus de participer financièrement au nettoyage de la voie publique en versant une éco-contribution à cet éco-organisme.
Cette éco-contribution servira à payer les opérations de ramassage des mégots dans les collectivités locales qui en formulent la demande. Le coût diffère en fonction de la taille de la collectivité : il s’élève à 2,08 euros par an et par habitant pour les communes de plus de 50 000 habitants, 1,08 euro pour celles de moins de 50 000 habitants et 0,50 euro pour les territoires ruraux de moins de 5 000 habitants.
Des cendriers de poche gratuits pour les fumeurs
Le futur éco-organisme sera également au cœur d’autres initiatives, comme la distribution gratuite de cendriers de poche aux consommateurs et buralistes. Il a aussi pour obligation d’organiser tous les deux ans une campagne d’information et de sensibilisation nationale au sujet de l’impact environnemental des mégots abandonnés.
Enfin, il devra consacrer 2 % de son budget issu des contributions financières des cigarettiers pour mettre en place des projets de recherche sur de nouvelles solutions de collecte et de recyclage des mégots.
L’éco-organisme a pour objectif de réduire considérablement la quantité de mégots dans les rues. Concrètement, une réduction de 20 % est attendue dans les trois prochaines années et devrait atteindre 40 % d’ici à six ans.