Gaspillage : la loi interdit de détruire les invendus

Depuis le 1er janvier, les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits par incinération. Selon une étude de l’ADEME dévoilée en novembre 2021, après des opérations commerciales comme les soldes, les ventes flash ou les déstockages, les invendus représentent une valeur marchande de plus de 2 milliards d’euros chaque année en France. Moins de la moitié (850 M€) font l’objet d’un don, et 15 % sont encore détruits alors que leur destruction provoque jusqu’à 20 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que leur réutilisation. Une aberration !

Cette interdiction est une des mesures phares de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) adoptée en 2020. Parmi les autres : l’interdiction des pailles, couverts jetables, touillettes et confettis en plastique ou la suppression du suremballage plastique des fruits et légumes. « Nous mettons ainsi fin à une aberration écologique et sociale. C’est un très bel exemple de mesure écologique de bon sens qui crée des solidarités nouvelles.  Elle permettra de multiplier les initiatives comme celles de Dons Solidaire, qui valorisent les invendus pour leur donner une seconde vie et rendent de nombreux produits plus accessibles pour des familles en situation de précarité. » déclare Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.

Une première mondiale

Cette mesure, qui est une première mondiale, vise donc à encourager le don en faveur des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire, comme l’Agence du Don en Nature et Dons Solidaires. À défaut, le recyclage est encouragé. Les industriels devront ainsi mieux gérer leurs stocks pour éviter les surplus de production. En cas de non-respect de cette obligation, ils s’exposent désormais à une amende pouvant aller jusqu’à 15.000 euros par manquement et par personne morale. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sera en charge des contrôles.

Les produits non alimentaires concernés sont les suivants :

. Produits électriques et électroniques ;

. Meubles ;

. Cartouches d’encre et les piles ;

. Vêtements et chaussures ;

. Produits d'hygiène et de puériculture ;

. Livres et fournitures scolaires ;

. Équipements de conservation et de cuisson des aliments ;

. Produits d'éveil et de loisirs.

La nouvelle mesure s’appliquera en premier pour les produits couverts par un régime REP (responsabilité élargie du producteur). La REP est une sorte de renforcement du principe « pollueur-payeur ». Il a pour objectif d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits : leur écoconception, la prévention des déchets, l’allongement de la durée d’usage et la gestion de leur fin de vie. Les autres producteurs disposent d’un délai supplémentaire et devront se conformer à la réglementation au plus tard le 31 décembre 2023.