Comment ne pas payer sa taxe foncière ?
Alors que les finances des collectivités sont plombées par la hausse des prix de l’énergie, la taxe foncière explose en France. Mais rassurez-vous il existe un moyen, peu connu, d’y échapper ! Explications.
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La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales chaque fin d'année. Cet impôt est dû par tout propriétaire d'un bien immobilier (logement, local d'activité, terrain). Il est calculé par rapport à la valeur locative du bien et est toujours accompagné d’autres taxes locales. Comme celle d'enlèvement des ordures ménagères par exemple. Aujourd’hui 58% de Français y sont assujettis.
La taxe foncière a déjà flambé en 2022 dans de nombreuses villes, et ce n’est qu’un début ! En 2023, elle devrait augmenter au minimum de 7,1%, soit le double de l'année dernière (+ 52% à Paris !). En cause : l’inflation bien sûr mais aussi l'abandon par le gouvernement du plafonnement de la hausse des valeurs locatives et également la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. D’ailleurs, cette tendance à la hausse devrait se poursuivre en 2024 et les années suivantes car les finances de la plupart des collectivités locales sont (et seront encore) dans le rouge.
Mais il faut savoir qu’il existe de nombreux cas d’exonération de cet impôt local. En 2023, sont notamment exonérées les personnes âgées de plus de 75 ans ayant de faibles revenus ainsi que les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). C’est également le cas des titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sous condition de ressources pour ces derniers. Les logements neufs bénéficient aussi d’une exonération totale pendant 2 ans.
Sinon pour échapper à la taxe foncière, il existe une solution (méconnue) si vous êtes propriétaire d’un logement ancien ou d’un appartement en copropriété achevé avant le 1er janvier 1989. Il suffit d’y effectuer des travaux en vue de réaliser des économies d’énergie. Les communes ont en effet la possibilité de voter une exonération de taxe foncière au profit des logements anciens rénovés. Les travaux doivent toujours être réalisés par un professionnel : isolation thermique des murs et des combles, remplacement des fenêtres et des portes, changement pour un mode de chauffage moins énergivore, etc. La liste exhaustive des travaux d'isolation thermique ici.
Le montant total des travaux, hors main-d’œuvre, doit dépasser 10 000 € sur 1 an ou 15 000 € sur 3 ans. À la fin du chantier, une déclaration de fin des travaux avec les justificatifs des dépenses doit être déposée auprès de votre service des impôts fonciers (ou sur internet). Vous êtes également éligible à cette exonération s’il s’agit de votre résidence secondaire ou d’un bien locatif. En 2023, 450 communes sont concernées par ce dispositif et optent généralement pour une exonération totale de la taxe foncière, certaines se contentent de 50 % seulement. Pour vérifier si c’est le cas chez vous, contactez directement votre mairie ou votre centre des finances publiques.