2023 M02 7
En 2018, lors du lancement du premier plan national Vélos, 24% des déplacements des Français se font exclusivement à pied et seulement 3% à vélo. Mais l’utilisation des deux roues progresse rapidement : une augmentation de 28% des trajets en 2021 par rapport à 2019. D’ailleurs, le potentiel de développement du vélo est encore considérable : 60 % des trajets domicile-travail de moins de 5 km sont effectués en voiture et seulement 5% à vélo (INSEE, 2021). D’où l’intérêt du vélo électrique qui accroit la portée du vélo classique au-delà de 5km. Ses ventes ont augmenté de 29% entre 2019 et 2020.
4 ans plus tard, la bicyclette commence tout juste à avoir trouvé sa place dans le quotidien des Français et la fréquentation des pistes cyclables est en nette augmentation. Fort de ce succès, un second plan est lancé l’année dernière. Le plan vélo et mobilités actives 2022-2027 a trois objectifs principaux : faire du vélo et de la marche une alternative attractive à la voiture individuelle, concevoir le deux-roues comme un levier pour notre économie en accompagnant l’écosystème des acteurs français, et enfin, rendre la petite reine accessible à toutes et tous, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.
Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a donc choisi de prolonger et d’aménager les aides nationales à l’ensemble de l’année 2023. Elles devaient s’arrêter le 31 décembre 2022. Le bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf atteint ainsi jusqu’à 400 €. Le montant du bonus est également augmenté jusqu’à 2 000 € pour l’acquisition d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap - à assistance électrique ou non -, ou d’une remorque électrique pour vélo.
Autre changement : les seuils d’éligibilité sont très légèrement rehaussés. Le revenu fiscal de référence par part maximal pour en bénéficier passe à 14 089 €, contre 13 489 € avant, et 6 358 € contre 6 300 € auparavant pour les aides renforcées. Pour rappel, le dispositif en place depuis la mi-août ne bénéficie qu’aux ménages ayant un faible revenu fiscal de référence. Seules les personnes handicapées peuvent déroger aux conditions de ressources. L’aide est limitée à 40 % du prix d’achat d’un vélo neuf, avec un montant maximal différent selon votre niveau de vie.
La prime à la conversion, est augmentée de 1500 € à 3000 € maximum. Elle est accordée pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule motorisé. Vélos cargos, adaptés, et remorques électriques pour vélo sont éligibles. En zone à faibles émissions, l’État accorde une surprime équivalente à l'éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €. Enfin, le bénéfice de cette prime à la conversion est également élargi au sein des familles. Considérant qu’il peut convenir, pour remplacer un même véhicule, d’acquérir plusieurs vélos, la mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par personne dans le foyer.
Ces aides sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales, municipales ou régionales. Ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.