Le saviez-vous ? Depuis 2016, la loi vous aide à protéger votre jardin
Avec « l’obligation réelle environnementale », les propriétaires fonciers peuvent instaurer des obligations durables de protection de l’environnement sur leur terrain. Comment ça se passe ? On met les gants et c'est parti pour le mode d'emploi.
2022 M07 22
Avez-vous déjà entendu parler de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ? Elle date du 8 août 2016 et contient un outil juridique qui devrait plaire aux propriétaires de parcelles et jardins. Cet outil, codifié à l’article L. 132-3 du code de l’environnement, c'est l'ORE, pour Obligation Réelle Environnementale.
Pour qui ? L'ORE ne concerne pas que les particuliers. Les collectivités et établissements publics peuvent également y avoir recours.
Pour quoi faire ? Assurer la préservation d'un bien foncier et de la biodiversité qu'il accueille. Lors de la mise en œuvre d'un contrat ORE, des obligations sont prises par les signataires. Ce sont eux qui décident de leur nature. Ça peut être l'obligation de replanter des haies, de restaurer une mare ou de créer un jardin de pluie...
Pendant combien de temps ? Le contrat, librement consenti, peut durer jusqu'à 99 ans. La protection de la parcelle perdure, même si le propriétaire décède ou si la parcelle est vendue.
Qui cosigne l'ORE ? Le cocontractant peut-être une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement (certaines associations ou fondations).
Comment ? L'obligation réelle environnementale doit être établie en forme authentique, c'est-à-dire signé par un notaire et revêtu du sceau qui lui a été confié par l’État. En cas d’ORE conclu avec une collectivité publique, la collectivité pourra, le cas échéant, l’établir par acte authentique administratif. C'est alors le ou la maire de la commune qui devient garant du contrat. Ensuite, l'acte est à enregistrer au service de la publicité foncière.
Un moyen de préserver la nature à son échelle
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires décrit, sur son site internet, l'ORE comme « un dispositif foncier de protection de l’environnement qui présente la particularité d’être contractuel et mobilisable par chaque propriétaire foncier, s’il souhaite se saisir des problématiques environnementales. »
Elle a été pensée pour que n'importe quel propriétaire puisse participer, à son échelle, à la préservation de la biodiversité. Cela fait écho à l'article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle et affirme que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. »
Cela nous a fait penser à la légende amérindienne du colibri. En plus, avec les feux de forêts qui sévissent actuellement en Europe, cette jolie histoire est très à propos... Jugez par vous-même avec cette version de Pierre Rabhi :
« Un jour, dit la légende, il y eut un immense incendie de forêt. Tous les animaux, terrifiés, atterrés, observaient impuissants le désastre. Seul le petit colibri s’activait, allant chercher quelques gouttes avec son bec pour les jeter sur le feu. Après un moment, le tatou, agacé par cette agitation dérisoire, lui dit : "Colibri ! Tu n’es pas fou ? Ce n’est pas avec ces gouttes d’eau que tu vas éteindre le feu !" Et le colibri lui répondit : "Je le sais, mais je fais ma part." »
Pour en savoir plus sur l'obligation réelle environnementale, rendez-vous par ici.