Écologie : les 3 bonnes nouvelles de l'été

Cet été, s'il y en a bien une chose qui n'a pas pris de vacances, c'est notre éco-anxiété. Mégafeux dans toute l'Europe et sécheresse en France, inondations au Pakistan... Le climat part en cacahouète et il est essentiel de mettre l'écologie au cœur des débats de la rentrée.  

Pour redonner du poil de la bête à l'âme militante qui sommeil en nous (et qui s'inquiète parfois de savoir s'il n'est pas trop tard), on vous rapporte donc trois bonnes nouvelles. Et oui, cet été, l'environnement a aussi eu le droit à quelques cadeaux... de la part du Conseil d'État.

Voici trois décisions de justice, rendue en juillet 2022, qui vont avoir des effets très positifs sur l’environnement :

• Les impacts temporaires sur l'eau pris en compte.

Cette décision fait suite à une action en juste, engagée par Benjamin Hogommat, juriste de l'association France Nature Environnement. Cette action en justice répondait au contenu du Décret n° 2018-847, du 4 octobre 2018. Un décret qui autorise divers projets impliquant des chantiers, d'impacter la qualité de l'eau, tant que ces impacts sont « temporaires ». Mais dans les faits, difficile de savoir les risques sur le long terme de telle ou telle pollution. 

Sur le site de l'association FNE, Benjamin Hogommat explique : 

Victoire pour l'environnement ! La Cour de justice de l’Union Européenne a donné raison à France Nature Environnement. En effet, elle a jugé ce décret incompatible avec la directive-cadre européenne sur l’eau. Cette dernière fixe les objectifs des États membres concernant la préservation et la restauration de leurs eaux.

• Des concessions minières pas reconduites

Coup dur pour la société Boulanger : le conseil d'État a annulé, cet été, la reconduite de quatre de ses concessions minières situées en Guyane. Cette décision découle d'une autre décision de justice, rendue plus tôt cette année. En février 2022, le Conseil Constitutionnel décidait de repenser le code minier. Ce code, c'est l’ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol.

À l'époque, en jugeant contraire à la Constitution une partie de l'ancien code minier, le Conseil d'État mettait un coup à la « Montagne d’or », un projet controversé de mine à ciel ouvert en Guyane. Concernant l'annulation de la prolongation des concessions de Boulanger. « 17 ans après la promulgation de la Charte de l’environnement, elle reçoit une première application sur le terrain », constate l'association FNE sur son site internet.

✌️ Victoire historique de @FNEasso au conseil constitutionnel ! Bravo ! 👏 https://t.co/rpRwb5I389

— Khaled GAIJI (@KhaledGaiji) February 18, 2022

• Une première étape vers le respect de la continuité écologique des cours d’eau.

Depuis des années la FNE tente de protéger les cours d'eaux de France, au côté de nombreuses associations régionales comme Eau et rivières de Bretagne, ainsi qu'avec l’Association Nationale pour les Protections des Eaux et Rivières. Leur combat ? Le respect de la continuité écologique des cours d'eau. Cette continuité est essentielle car elle permet la libre circulation des organismes vivants et des sédiments. 

En France, les moulins sont libérés de l'obligation de ladite continuité des cours d'eaux, ce qui a un impact sur la biodiversité… Notamment sur les amphibiens et poissons migrateurs, comme l'anguille, une espèce en voie d'extinction. D'ailleurs, la loi concernant l'exonération est en fait contraire à une directive européenne et va à l'encontre du règlement du 18 septembre 2007 par rapport aux mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes.

Un décalage législatif que le Conseil d'État n'a pas manqué de rappeler, le 28 juillet dernier, à la société SARL Centrale Moulin Neuf.